Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après » CGV « ) régissent l’utilisation du Site et des services (ci-après « les Services ») qui peuvent y être proposés, ainsi que tout achat qui serait effectué sur le Site.
Conformément à la Directive européenne 2000/31/CE relative à certains aspects du commerce électronique, l’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV.
Cette acceptation est nécessairement pleine et entière, toute acceptation sous réserve est considérée nulle et non avenue. En cas de modification des présentes CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation des Services ou de la commande.
Les présentes CGV sont consultables en français.
Pour toute information complémentaire, les clients peuvent contacter le Service Client à l’adresse hello@haykou.com.
Article 1. Produits :
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site dans chacune des fiches Produits.
Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet de l’écran utilisé.
Nos produits sont confectionnés de manière artisanale. Ils peuvent donc présenter des irrégularités, preuve de leur authenticité et ne constituent pas un défaut du produit.
Les produits en vente sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors annuler la commande de l’article ou des articles concernés et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées, par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours.
Article 2. Prix
Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués par article et référence et sont mentionnés en euros.
Les prix des produits sont ceux indiqués sur le Site quel que soit le lieu de livraison et s’entendent toutes taxes françaises comprises (TTC), hors frais de port, qui sont à la charge du Client.
Il est précisé que les droits de douane et éventuelles taxes demandés lors de la livraison dans certains pays dans lesquels les Produits sont susceptibles d’être livrés, ne sont pas nécessairement inclus dans les prix et sont donc à la charge du Client.
Les prix applicables sont les prix affichés sur le Site au moment de la commande.
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
Article 3. Commande – étapes de conclusion de la vente
1- Le Client compose l’adresse www.haykou.com
2- Le Client ajoute les articles à son panier.
3- Le Client vérifie les éléments de sa commande, identifie et corrige les erreurs éventuellement commises lors de la saisie grâce à l’émission d’un récapitulatif de commande.
4- Le Client vérifie et accepte expressément les Conditions Générales de Vente de HAYKOU.
5- Le Client valide la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur « Payer ma commande ».
6- Le Client reçoit par voie électronique un accusé de réception reprenant les éléments de sa commande. La commande ne sera alors confirmée qu’après acceptation du paiement par la banque du Client et réception du montant de la commande par HAYKOU.
7- Le Client reçoit par voie électronique une confirmation de sa commande.
8- Le Client reçoit son colis à l’adresse de livraison qu’il a indiquée lors de sa commande.
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. À l’issue du paiement, une confirmation de la commande est transmise par HAYKOU au Client, par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par ce dernier.
Le Client accepte que la facture soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Le Client aura la possibilité d’imprimer la facture transmise avec la confirmation de commande.
Article 4. Réserve de propriété
Les Produits restent la propriété de HAYKOU jusqu’au parfait encaissement du paiement de chaque commande.
Article 5. Modalités de paiement :
Le montant dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur la page de finalisation de commande du site HAYKOU.
Les commandes peuvent se faire sur Internet 24h/24h.
Afin de protéger au mieux nos Clients, toutes les données bancaires sont encryptées sur le site sécurisé Paypal ou Stripe. Aucune d’entre elles n’est communiquée à HAYKOU qui n’en a aucune connaissance. L’abandon ou l’échec du paiement entraîne l’annulation du processus de commande.
Conformément aux dispositions de l’article L 132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.
Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu’il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.
HAYKOU se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande si elle rencontre des difficultés dans la perception du paiement.
Pour tout problème de règlement, Vous pouvez contacter le service client par mail à hello@haykou.com
Article 6. Anti-fraude :
HAYKOU se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute revente de produits achetés sur le Site est strictement interdite.
Article 7. Livraison :
Pour toute commande passée sur le Site, nous nous engageons à préparer votre commande en 3 à 15 jours ouvrés maximum. Nous vous enverrons une notification au moment de l’expédition de votre produit.
Pour les commandes sur mesure, la coupe et la teinture étant réalisées à l’unité le délai peut être supérieur. Ce délai sera communiqué à l’Acheteur au moment de la commande.
Toutes les commandes sont expédiées au départ de Chambéry, par La Poste : Lettre suivie ou colissimo suivi pour la France et l’étranger. Les frais sont en fonction du nombre d’articles commandés, du poids et de la destination (France ou étranger), et vous sont indiqués avant le paiement dans le détail de votre panier d’achat. Les délais de livraison sont de 3 à 15 jours ouvrés pour la France et l’étranger, à compter de la confirmation d’envoi.
Les frais de port sont automatiquement offerts dès lors que la commande dépasse ce montant pour les zones suivantes :
France métropolitaine : Dès 145€
Pays de l’UE : Dès 145€
Royaume-Uni : Dès £145
Suisse : Dès 145 CHF
Pour les résidents hors Union-Européenne, des frais supplémentaires de douanes liés à l’expédition de la commande peuvent s’appliquer et seront à la charge du Client.
Adresse de livraison : Le Client peut demander à ce que les articles commandés lui soient livrés à son domicile, à son bureau, chez une tierce personne, sur son lieu de vacances, etc. Il dispose également de la faculté de faire livrer les articles à l’une des personnes physiques de son choix.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, HAYKOU ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les article(s) commandé(s).
En cas d’absence, le livreur laissera le colis dans la boîte aux lettres du Client ou laissera un avis de passage pour que le Client puisse aller le récupérer dans les jours qui suivent dans un bureau de poste ou point de retrait muni d’une pièce d’identité. Une fois le colis déposé, le Client en sera averti(e) par e-mail ou par sms. Il sera disponible jusqu’à 10 jours sur place.
Passé ce délai, le colis sera renvoyé à la société HAYKOU. Le Service Client prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition dont les frais sont à la charge du Client, ou sans réponse du Client, à un remboursement de la commande.
Lorsqu’un colis quitte les entrepôts de la société HAYKOU pour être acheminé à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande, ce dernier reçoit par voie électronique de la part du Site une confirmation d’expédition sur laquelle est indiqué le numéro de suivi de son colis.
Le Client peut suivre l’état d’avancement du traitement de sa commande en se rendant, muni de son numéro de suivi de colis, sur les sites Internet mis à disposition par La Poste, Colissimo :
– http://www.csuivi.courrier.laposte.fr pour la livraison en Lettre Suivie
– https://www.coliposte.net pour la livraison en Colissimo
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client par les transporteurs, matérialisée par le suivi de livraison proposé sur les sites Internet des transporteurs évoqués ci-dessus.
Si 7 jours ouvrés après l’expédition du colis, le Client n’a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison.
Si ni le bureau de Poste ni le système de suivi de livraison proposé sur les sites Internet de nos transporteurs évoqués ci-dessus ne disent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès de la société HAYKOU par le biais du Service Client qui ouvrira alors une enquête auprès des services compétents.
Les délais de réponse définitive de nos transporteurs varient de une à trois semaines à compter de la prise en compte du dossier par les services de la société HAYKOU
Le Client peut, à cette étape, annuler sa commande auprès du Service Client pour cause du retard subi et demander le remboursement de sa commande. Le colis, s’il est retrouvé, sera envoyé à HAYKOU.
Lorsque le Client souhaite, à l’inverse, poursuivre sa commande et recevoir son produit malgré le retard subi :
– Si le colis est retrouvé, il est envoyé au Client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage)
– Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), HAYKOU avise alors le Client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port).
Sont considérés notamment comme cas de force majeure déchargeant HAYKOU de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, l’inondation, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné.
En tout état de cause, la livraison de nos produits dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations.
Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.
Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à la Poste par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8. Retour, échange, remboursement :
Conformément à la Disposition du Code de la consommation sur la vente à distance (articles L121-16 et suivants du Code de la consommation), le client dispose de la faculté de rétractation sans avoir à justifier d’un quelconque motif, sans pénalité, seuls les frais de retour étant à votre charge.
La loi prévoit que l’acheteur d’un produit dispose pour ce faire d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la livraison. Si ce délai expire normalement un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Au-delà de cette échéance, la société HAYKOU sera libre de refuser l’échange ou le remboursement. Vos demandes particulières devront être formulées à l’adresse email suivante : hello@haykou.com.
Conditions de retour :
L’échange des articles ou le remboursement ne pourra être accepté que si les articles commandés nous sont retournés en parfait état, ni porté, ni sali, ni lavé, ni détérioré. Les articles que vous souhaitez retourner, doivent être conditionnés dans leur emballage d’origine accompagnés de leurs étiquettes.
Les frais de retour restent à votre charge, cependant en cas d’échange les frais d’envoi ne vous seront pas refacturés. Aucun retour ou échange ne sera possible pour les articles en solde ou bénéficiant d’une remise et pour les commandes personnalisées/sur mesure.
Exclusion : Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du code de la consommation, le client ne dispose d’aucun droit de rétractation en ce qui concerne les produits confectionnés sur demande ou qui sont personnalisés.
Effectuer un retour depuis la France métropolitaine et depuis un pays de l’UE
Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés après réception de sa commande pour effectuer un retour. Les retours sont à la charge du Client et gratuit si il s’agit d’un échange.
Le Client doit veiller à conserver le numéro de suivi afin de suivre l’acheminement du retour produit jusqu’aux locaux d’HAYKOU.
Lors de la réception du retour produit, HAYKOU procédera à son traitement sous un délai de 3 à 15 jours ouvrés et un e-mail de confirmation sera envoyé au Client.
Effectuer un retour depuis un pays de l’UE
Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés après réception de sa commande pour effectuer un retour. Les retours sont à la charge du Client.
Le Client doit veiller à conserver le numéro de suivi afin de suivre l’acheminement du retour produit jusqu’aux locaux d’HAYKOU.
Lors de la réception du retour produit, HAYKOU procédera à son traitement sous un délai de 3 à 15 jours ouvrés et un e-mail de confirmation sera envoyé au Client
Effectuer un retour depuis un pays hors de l’UE
Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés après réception de sa commande pour effectuer un retour. Les retours sont à la charge du Client.
Le Client doit veiller à conserver le numéro de suivi afin de suivre l’acheminement du retour produit jusqu’aux locaux d’HAYKOU.
Lors de la réception du retour produit, HAYKOU procédera à son traitement sous un délai de 3 à 15 jours ouvrés et un e-mail de confirmation sera envoyé au Client.
Adresse de retour :
HAYKOU
21 Rue de Boigne,
73000 Chambéry
France
Délai de remboursement
Le colis retour du Client sera traité dans un délai de 3 à 15 jours ouvrés après réception. La somme est remboursée sur le compte bancaire de la carte ayant servi au paiement de la commande. Le traitement du colis retour sera confirmé par e-mail au Client. À partir de ce message de confirmation, le remboursement sera effectif sous 5 à 10 jours ouvrés.
Le montant remboursé correspond au montant des produits retournés avec étiquette et en parfait état. Si le Client a bénéficié d’un code de réduction lors de sa commande, celui-ci ne sera pas recrédité suite à son retour.
Si après 3 semaines, le retour du Client n’a toujours pas été traité par HAYKOU, le Client doit s’adresser à hello@haykou.com
Article 9. Responsabilité d’HAYKOU :
HAYKOU n’est pas responsable si le Site est inaccessible ou présente des anomalies d’accès ou bugs quelconques pour quelque raison que ce soit.
HAYKOU se réserve le droit de mettre en avant un tiers sur le Site de quelque manière que ce soit, et n’est pas responsable des sites tiers vers lesquels les visiteurs sont dirigés depuis le Site.
Confidentialité des données nominatives
Les données nominatives collectées sur le Site www.haykou.com sont nécessaires au traitement de la commande.
Lors d’une commande passée sur le Site par tout nouveau Client, cette base de données est enrichie au moyen d’informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d’assistance assurées par le Service Client.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant qu’il pourra exercer par écrit auprès du Service Client à l’adresse hello@haykou.com et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s’opposer pour juste motif au traitement de ces données.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les Produits, ainsi que les textes, commentaires, photos, marques, graphismes, concept, illustrations et images composant le Site sont de la propriété exclusive de la société HAYKOU et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments ou du Site est strictement interdite.
Loi applicable et juridiction compétente
En cas de traduction du Site et des CGV, la langue française prévaut pour interprétation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les questions de litige pouvant naître sur leur validité, leur interprétation, et leur exécution sont soumises à la compétence exclusive aux tribunaux de Paris sauf règle de procédure impérative contraire.
Si le Client rencontre des difficultés à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles HAYKOU et estime que les droits qui lui sont accordés en sa qualité de consommateur n’ont pas été respectés, il peut adresser sa réclamation écrite à l’adresse électronique hello@haykou.com afin de solliciter une résolution amiable du litige directement auprès de HAYKOU.
Si le litige n’a pas pu être réglé dans le cadre de la réclamation écrite introduite préalablement auprès du Service Client, le Client a le droit de recourir gratuitement, dans le délai d’un an à compter de cette réclamation, à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à HAYKOU.
Le recours à la médiation par le Client est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l’exercice d’une action en justice.